À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à la femme »
les mots :
« aux personnes ».
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise - NUPES souhaite garantir le droit à l'avortement à toute personne, quel que soit son genre. »
« Les personnes transgenres et intersexuées peuvent également avoir une grossesse. Elles sont souvent confrontées à des formes de discriminations multiples lors de leur accès aux services de santé. »
« Nous souhaitons donc que soit garantie la liberté de toutes les personnes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.