I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et la désinformation dans le domaine de la santé ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et la désinformation dans le domaine de la santé ».
« Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui présenté sur le titre du projet de loi. En effet, les dispositions de l'article 4 A pourront s'appliquer en dehors du champ des dérives sectaires. Il semble donc qu'il faille préciser dans le titre qu'il est question de lutter à la fois contre les dérives sectaires et contre la désinformation dans le domaine de la santé, les deux phénomènes étant de plus en plus étroitement liés, comme l'indique la MIVILUDES dans son rapport annuel 2021. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.