Adopté
Amendement n°CL121 · article 3 · déposé le 6 février 2024
À l’alinéa 6, substituer au mot
Déposé par
Brigitte Liso · Renaissance · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« définies ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.