Adopté
Amendement n°CL30 · article 14 · déposé le 7 mars 2024
Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants
Déposé par
Damien Adam · Renaissance · sur le Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de …
Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants :
« à celui d’une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO 2 ) ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.