Retiré
Amendement n°CL35 · article unique · déposé le 1er mars 2024
Amendement n°CL35 — Article unique
Déposé par
Marie-France Lorho · Rassemblement National · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.