Dossier DLR5L16N49283 — En cours d'examen /// 230 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49283 · projet ou proposition de loi organique · XVIe législature

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Déposé à l’AN le 22 janvier 2024, 230 amendements déposés, 4 adoptés.

2 moisde navette
230amendements
4adoptés
2séances AN
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

22 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 février – 13 mars 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

14 mars 2024 AN · séance

Deux séances publiques

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3513
14 mars — L'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'ar…
27 67
n°3514
14 mars — L'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territor…
64 44

Atelier Les amendements

230 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : sans suite 105 · rejeté 55 · non soutenu 52 · retiré 13 · adopté 4 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
LR 83 0
SOC 47 0
RE 36 1
Ecolo - NUPES 20 0
HOR 15 3
LIOT 11 0

Dossier Les documents

  • 22 janv. Proposition de loi — Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
  • 6 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renf…