Non soutenu
Amendement n°CL43 · article unique · déposé le 1er mars 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de commune de plus de 15 000 habitants » ; ».
« Cet amendement vise à améliorer l’implantation locale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune durant leur mandat. Cette évolution est une nécessité pour renforcer le lien entre parlementaire et citoyens au niveau local. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.