Rejeté
Amendement n°CL48 · article unique · déposé le 1er mars 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Jérémie Iordanoff et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Supprimer cet article.
« Par cet amendement de suppression, le groupe écologiste entend s’opposer au rétablissement du cumul des mandats, une mesure intitule - un frein au renouvellement démocratique - et délétère - non conciliable avec le travail parlementaire. Le vote de la loi et le contrôle de l’action du gouvernement sont des responsabilités éminentes. La résolution de la crise démocratique passe notamment par la réhabilitation du Parlement, qui nécessite que les parlementaires se saisissent pleinement des prérogatives qui sont les leurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.