Adopté
Amendement n°CL52 · article premier · déposé le 4 mars 2024
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots
Déposé par
Philippe Pradal · Horizons et apparentés · sur le Renforcer la sécurité des professionnels de santé
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« du matériel »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« tout matériel ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.