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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL7 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 1er mars 2024

La Nation se fixe comme objectif, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, de lancer une campagne…

Dispositifce que le texte ajouterait

La Nation se fixe comme objectif, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, de lancer une campagne nationale de sensibilisation pour informer la population sur l’importance de la réserve communale.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux faire connaître les réserves communales de sécurité civile (RCSC) auprès des Français et se veut complémentaire d’une proposition de loi qui vise à la fois à donner plus de flexibilité aux maires dans la mobilisation de leur RCSC mais aussi à valoriser l’engagement des individus qui s’y engagent. »

« Accroître la sensibilisation des Français aux réserves communales de sécurité civile (RCSC) présente un réel intérêt pour alimenter la culture de l’engagement local. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.