Adopté
Amendement n°CL16 · article premier · déposé le 5 mars 2024
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Didier Lemaire · Horizons et apparentés · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixe »,
le mot :
« prévoit ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.