Adopté
Amendement n°CL17 · article premier · déposé le 5 mars 2024
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Didier Lemaire · Horizons et apparentés · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au titre de la réserve de sécurité civile ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.