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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°CL8 · article 8 · déposé le 29 avril 2024

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« trente jours »

les mots :

« soixante jours ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'alinéa 8 de l'article 8 prévoit de conserver les enregistrements audiovisuels captés par les agents pendant trente jours. »

« L'allongement de la durée de conservation de ces enregistrements permettrait de faciliter les enquêtes, en donnant aux enquêtes plus de temps pour exploiter et approfondir les images, de renforcer la dissuasion et donc d'améliorer la sécurité des passagers. »

« Le présent amendement prévoit en ce sens d'allonger le délai de conservation de trente jours à soixante jours. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.