A discuter
Amendement n°CL14 · article 8 · déposé le 6 mai 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont ».
« Si un agent de sécurité est menacé, les images de l’enregistrement audiovisuel mis en place doivent systématiquement être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné. Cela augmentera la probabilité d’une intervention rapide afin de ne pas mettre en péril la sécurité voire la vie de l’agent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.