A discuter
Amendement n°CL16 · article 15 · déposé le 6 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« y compris en cas de récidive, ».
« Le fait de monter sur un engin de transport public, de l’utiliser en tant qu’engin de remorquage ou se maintenir sur le marchepied est un acte hautement dangereux et inconscient. Cela peut gravement impacter la sécurité et la paisibilité des usagers. »
« Si on peut aisément envisager que l’action publique soit éteinte via le règlement d’une amende forfaitaire, cela ne doit absolument pas être le cas en cas de récidive. Si un individu persiste dans ce comportement irresponsable, il doit être poursuivi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.