Supprimer cet article.
« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article. »
« L’article vise à délictualiser le fait pour une personne de « « s’accrocher » » à un bus ou un train. »
« D’une part ce genre d’acte ne nécessite pas la création d’un nouveau délit, les personnes pratiquant le « bus-surfing » peuvent déjà être appréhendées par les services de sécurité des opérateurs de transport, notamment afin d’assurer le bon fonctionnement desdits transports. »
« D’autre part, et de manière plus grave, cette délictualisation présente encore une fuite en avant pénale. La question de « bus-surfing » n’est pas un enjeu pénal à traiter et ne correspond pas au « sentiment d’insécurité » qui justifie pour la droite et la majorité la création des délits. »
« Pour ces raisons nous proposons de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.