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A discuter Amendement n°CL37 · article 14 · déposé le 7 mai 2024

Supprimer l’alinéa 5

Déposé par Sandra Regol et 3 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tra…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe Écologiste prévoit la suppression du délit d’oubli non intentionnel d’un bagage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.