Adopté
Amendement n°CL64 · article 9 · déposé le 12 mars 2024
À la seconde phrase, substituer aux mots
Déposé par
Brigitte Liso · Renaissance · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« des cadres législatifs actuels »
les mots :
« du cadre législatif ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.