À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« ministre »,
insérer les mots :
« ou par le Président du congrès de Nouvelle-Calédonie ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre au Président du Congrès de Nouvelle-Calédonie de saisir les présidents des assemblées parlementaires afin qu'ils constatent qu'un accord a été trouvé. »
« Si le Premier ministre a son rôle à jouer, il n'est pas inutile à permettre à un acteur institutionnel Calédonien de premier plan de constater qu'un accord est trouvé. »
« Il s'agit ici d'une proposition équilibrée d'évolution de ce texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.