L’avant-dernier alinéa de l’article 77 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’État met en place une mission du dialogue pour proposer les lignes d’un compromis politique sur les aspects institutionnels, économiques et internationaux du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République et le respect de l’identité kanaque et sur les mécanismes de l’autodétermination. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une commission du dialogue afin de favoriser l'émergence d'une solution négociée et pacifique. »
« Il s'agirait d'un outil de facilitation des négociations. Une telle solution inscrirait l'Etat dans le registre de l'impartialité, ce qui pourrait avoir un effet positif eu égard au climat des négociations. »
« Tous les sujets auraient vocation à être abordés qu'ils soient économiques ou institutionnels. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.