Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL5 · article 2 · déposé le 24 mai 2024

Amendement n°CL5 — Article 2

Déposé par Michel Guiniot et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Ordre du jour (48).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.