Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N49623 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Déposé au Sénat le 18 mars 2024, dernière décision le 5 juin 2024, 14 amendements déposés, 0 adoptés.

3 moisde navette

14amendements

1séances AN

1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

18 mars 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

19 mars 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

14 mai 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

14 mai 2024 Sénat

Décision : adoptée

15 mai – 5 juin 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

5 juin 2024 AN · séance

Séance publique

5 juin 2024 AN

Décision : adoptée sans modification

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°4050 5 juin — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi vi…	21	101

Scrutin

Pour

Contre

Répartition

n°4050

5 juin — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi vi…

101

Atelier Les amendements

14 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 10 · non soutenu 3 · sans suite 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	7	0
GDR - NUPES	4	0
LR	3	0

Dossier Les documents

18 mars Proposition de loi — visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

7 mai Proposition de loi — visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

7 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Samantha Cazebonne visa…

14 mai Proposition de loi — visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14 mai Proposition de loi — visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères adoptseance

29 mai Proposition de loi — visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères adoptcom

29 mai Rapport — Poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères adoptcom

5 juin Proposition de loi — Dématérialisation de l'état civil du ministère des affaires étrangères adoptseance