Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire au niveau de l’inflation pour aider les familles à faire face à la hausse des prix des fournitures scolaires, et l'extension pour la première fois de ce dispositif aux enfants de 3 à 5 ans. »
« La proposition faite par cet amendement est une reprise de l'article 7 de la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale, de l'intergroupe de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0029_proposition-loi »
« Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement : »
« - Il crée un nouveau programme intitulé « Revalorisation et extension de l'allocation de rentrée scolaire » composé d'une action unique du même nom, au sein de la mission budgétaire Solidarité, insertion et égalité des chances, doté de 123 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, »
« - Il réduit d'autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts par le présent PLFR sur le programme 304. »
« Les députés du groupe Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme, ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédit qui contraignent de gager cet amendement sur ces crédits. Nous demandons au Gouvernement de lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.