Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« « Par cet amendement d’appel, nous proposons d’instaurer la gratuité des premières tranches d’énergie et d’eau. »
« Le « « bouclier tarifaire » » du Gouvernement a été instauré après une hausse drastique des prix de l’énergie, qui accroit les difficultés quotidiennes des Françaises et des Français. Le prix du gaz, par exemple, a augmenté de +57 % de janvier à octobre 2021, avec des hausses spectaculaires depuis l’été 2021, +10 % en juillet 2021, +5 % en août, +8,7 % en septembre et +12,6 % en octobre. Le gel des prix du gaz à partir du 1 er novembre 2021 a entériné les hausses successives des derniers mois et sera reporté sur la facture des consommateurs après la fin du gel. »
« Dans le même temps, les usages superflus coûtent le même prix que les usages du quotidien. L’eau utilisée pour remplir une piscine est facturée comme l’eau utilisée pour boire et se laver. Nous proposons de garantir la gratuité de l’énergie et de l’eau pour les usages minimaux du quotidien, et de faire payer plus cher les gros consommateurs. Chacun pourra ainsi remplir ses besoins élémentaires sans craindre la flambée des prix. »
« Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission « « Écologie, développement et mobilité durables » », la création d’un nouveau programme « gratuité des premières quantités d’eau et d’énergie », abondé des crédits du programme 174 « « Énergie, climat et après-mines » », à hauteur de de 5 milliards d’euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.