Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« "Les violences faites aux femmes coûtent aujourd’hui entre 3,4 et 3,6 milliards d’euros par an à la société. Cependant, le montant de ces dépenses est calculé uniquement sur la base du nombre de femmes déclarant avoir été victimes et laissent de côté le traumatisme de milliers d’enfants. »
« Il faut gouverner selon les besoins. Les moyens consacrés à la lutte contre les féminicides et les violences faites aux femmes sont ceux estimés comme nécessaires par les spécialistes des associations et services publics dédiés. »
« Ainsi, le chiffrage de 1 milliards d'euros est issu du rapport « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? » réalisé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Fondation des femmes, le Fonds pour les Femmes en Méditerranée (FFMed), le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et Women’s Worldwide web (W4). »
« Un milliard d’euros est nécessaire pour lutter efficacement contre ce fléau. Ce gouvernement continue de refuser à les allouer. »
« Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", la création d’un nouveau programme « 1 milliard d'euros contre les violences faites aux femmes », abondé des crédits du programme 304 ""Inclusion sociale et protection des personnes"", à hauteur de de 1 milliard d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.