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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°278 · article 6 · déposé le 15 juillet 2022

Amendement n°278 — Article 6

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Par cet amendement d'appel, nous proposons de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire. »

« Les familles font face à une augmentation des coûts tous azimuts : nourriture, énergie, activités extra-scolaires, etc. Les fournitures scolaires ne font malheureusement pas exception. Le prix des fournitures va en effet augmenter de 10 à 40 % par rapport à l'année précédente. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) stagne pendant que le prix de la rentrée explose. Revaloriser l'ARS est donc nécessaire, en particulier pour aider les familles monoparentales dont l'inflation augmente encore la précarité. »

« Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", la création d’un nouveau programme « revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire », abondé des crédits du programme 304 ""Inclusion sociale et protection des personnes"", à hauteur de de 500 millions d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage." »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.