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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°283 · article 6 · déposé le 15 juillet 2022

Amendement n°283 — Article 6

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Par cet amendement d'appel, nous proposons de relever le montant du SMIC à 1500 euros net. »

« Contrairement à l'esprit qui traverse ce projet de loi et l'ensemble de la politique macroniste, nous voulons que le travail paie réellement. Cela passe par des augmentations de salaires, durables, qui ouvrent des droits sociaux, plutôt que des primes au bon vouloir des patrons ou des dispositifs financés par l'État. L'augmentation du SMIC est une mesure de bon sens, mise en place par des gouvernements très divers : Espagne (30 % en trois ans), Royaume-Uni (30 % en cinq ans) ou encore Allemagne (environ 25 % en 2022, pour atteindre 12 euros par heure). À chaque fois, l'épouvantail de la destruction d'emplois brandie par les libéraux ne se concrétise pas. Au contraire, en augmentant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes, la hausse du SMIC stimule l'économie du pays. »

« L'augmentation du SMIC bénéficie également à l'ensemble des salariés qui gagnent moins de 2000 euros, qui verront leurs salaires augmenter en conséquence. »

« Par cet amendement d’appel, nous proposons donc au sein de la mission ""Travail et emploi"", la création d’un nouveau programme « Hausse du SMIC à 1500 euros nets », abondé des crédits du programme 103 ""Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi"", à hauteur de de 2,5 milliards d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage." »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.