Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La hausse exceptionnelle des prix de l’énergie affecte fortement les collectivités sans qu’aucun dispositif de soutien n’ait été mis en œuvre par l’État. »
« L’objet de cet amendement est donc d’assurer un soutien de l’État, à titre exceptionnel et temporaire, de l’ordre de 600 000 euros pour appuyer la collectivité de St-Pierre-et-Miquelon qui doit faire face à une hausse substantielle de sa facture énergétique. »
« La collectivité doit faire face à une augmentation qui serait, en valeur, de l’ordre de +60 %. Ces dépenses énergétiques supplémentaires et imprévues sont de nature à affecter le budget de la collectivité, en particulier son volet investissement ; un volet qui doit être préservé au niveau actuel afin de maintenir l’attrait de la collectivité dans une ère post-covid. »
« Les auteurs de cet amendement souhaitent en particulier attirer l’attention du Gouvernement sur la spécificité de l’archipel. L’insularité conduit à des dépenses énergétiques particulières. La collectivité dispose notamment de deux navires de type « ferries » indispensables pour le territoire, en conséquence, les dépenses liées au fioul augmentent considérablement. »
« Afin de matérialiser ce soutien, cet amendement modifie les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : »
« il crée un programme ad hoc " Bouclier énergétique pour la collectivité de St-Pierre-et-Miquelon " doté de 600 000 euros en AE et CP HT2 ; »
« il diminue d'un même montant de 600 000 euros en AE et CP HT2 les crédits supplémentaires qui étaient ouverts sur le programme " Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables " ; cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité financières. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.