Rejeté
Amendement n°318 · article 8 · déposé le 17 juillet 2022
Amendement n°318 — Article 8
Déposé par
Vincent Rolland et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation des retraités de notre pays, dont la revalorisation exceptionnelle de leur pension doit pouvoir être débattue au sein de l'hémicycle. »
« La hausse de la CSG accompagnée d'une inflation élevée, ont réduit considérablement le pouvoir d'achat de nos ainés. »
« Il est donc proposé d'augmenter de 600 millions les autorisations d'engagements supplémentaires et des crédits de paiement dans le cadre d'un nouveau programme " Mesure exceptionnelle de revalorisation des pensions". »
« Le législateur n'ayant pas les mêmes prérogatives que le Gouvernement, il lui est nécessaire d'appliquer une baisse d'un montant identique afin que l'amendement de revalorisation des retraites puisse passer la recevabilité financière. »
« De fait, il est proposé une baisse de 600 millions sur le programme "Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité, dont titre 2" des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. »
« La baisse proposée du programme " Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité, dont titre 2" ne sera donc pas défendue. »
« Cette mesure d'appel vise à encourager le Gouvernement à faire un pas de plus vers les retraités. »
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