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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°632 · après l'article 10, insérer l'article suivant · déposé le 18 juillet 2022

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2022, un rapport exposant les ressources en hydrocarbures…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2022, un rapport exposant les ressources en hydrocarbures exploitables en France dans des délais raisonnables.

Ce rapport fait aussi le point, pour chacune des ressources identifiées, sur l’opportunité économique et écologique de leur exploitation en comparaison du maintien d’importations massives.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Depuis des décennies, les ressources en hydrocarbures propres à la France, aussi bien en métropole que dans les Outre-mers, n'ont pas été estimées correctement pour des raisons idéologiques, empêchant tout véritable débat sur leur exploitation. »

« En effet, si sortir des énergies polluantes est un objectif partagé, rendre volontairement dépendant la France des importations massives d'hydrocarbures pendant la période de transition en est une autre. »

« Le présent amendement demande un rapport sur l'état réel des ressources françaises et l'opportunité de leur exploitation rapide. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.