Rejeté
Amendement n°656 · article 6 · déposé le 18 juillet 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Transférer 1 000 euros de l'action 13 – Soutien aux Opérateurs du programme 112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire vers l'action 02 – Revitalisation économique et emploi du programme 147 – Politique de la ville. »
« Amendement d'appel en vue d'attirer l'attention du Gouvernement sur les périmètres des Zones Franches Urbaines (ZFU) et la possibilité de les modifier afin qu’ils soient davantage en adéquation avec ceux des quartiers prioritaires de la ville et les différentes politiques d’aide aux centres-villes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.