Retiré
Amendement n°658 · article 6 · déposé le 18 juillet 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Transférer 1 000 euros de l'action 14 – Accès à la nationalité française du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française vers l'action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière du programme 303 – Immigration et asile »
« Madame le Premier ministre a, dans son discours de politique générale, prôné une immigration contrôlée : comment ne pas applaudir... et en même temps, comment ne pas se souvenir ? Se souvenir qu’en cinq ans, les chiffres de l’immigration ont explosé et l’an dernier, seulement 9,3 % des OQTF ont été exécutées, en incluant les retours volontaires et spontanés. »
« Il s'agit donc d'un amendement d'appel en vue de connaître les actions concrètes que compte prendre le Gouvernement pour réguler le flux migratoire et exécuter les OQTF prononcées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.