Retiré
Amendement n°729 · article 6 · déposé le 18 juillet 2022
Amendement n°729 — Article 6
Déposé par
Laurent Marcangeli et 28 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel du groupe Horizons et apparentés vise à alerter le Gouvernement sur les modalités d’attribution de l’indemnité carburant pour les travailleurs. L’introduction de cette indemnité pour prendre le relai de la remise générale de 18 centimes par litre permettra, à juste titre, de viser les travailleurs qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler. Il nous apparait toutefois indispensable que l’indemnité soit accessible aux classes moyennes, trop souvent exclues des dispositifs d’aide. »
« Par cet amendement d’appel, le groupe Horizons et apparentés invite le Gouvernement à détailler les critères d’éligibilité à l’indemnité carburant et souhaite vivement qu’elle soit ouverte jusqu’au 6e décile du revenu fiscal de référence. »
« L’amendement abonde de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et annule d’autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement sur l’action 9 du programme 345 « Service public de l’énergie » de cette même mission. Cette compensation vise seulement à respecter les règles imposées par la LOLF, les députés du groupe Horizons et apparentés ne souhaitant pas une baisse des crédits du programme « Service public de l’énergie ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.