Rejeté
Amendement n°784 · article 6 · déposé le 18 juillet 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La situation de stockage des déchets à La Réunion est préoccupante depuis plusieurs mois du fait des conséquences des crises sanitaires et économiques. Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur les projets en cours pour remédier à court et à moyen à cette problématique. »
« Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement : »
« - Il abonde l'action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de 1,5 million d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, »
« - Il réduit d'autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts par le présent PLFR sur l'action 04 « Routes - Entretien » le programme 203 « Infrastructures et services de transports ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.