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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°825 · article 6 · déposé le 18 juillet 2022

Amendement n°825 — Article 6

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Par cet amendement d'appel, notre groupe parlementaire rappelle que le repos et les loisirs sont un droit. Tous les Français devraient pouvoir partir en vacances. »

« D'après l'Observatoire des inégalités, le taux de départ en vacances n’est que de 54% dans en France. La moitié des Français n'iront donc nulle part cet été. De nombreuses familles qui pouvaient encore se permettre de partir ne bougeront pas cette année. Et la situation est de pire en pire : en 2002, selon le Crédoc, 58% des Français déclaraient partir en vacances. »

« Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", la création d’un nouveau programme « Financement par l’Etat des vacances des familles en situation de précarité », abondé des crédits du programme 304 ""Inclusion sociale et protection des personnes"", à hauteur de de 1 milliard d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage."" »

« " »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.