I. – L’article 4 bis du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les français de moins de 30 ans. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« Des enquêtes récentes montrent que de nombreux jeunes ambitionnent de quitter la France à l'issue de leurs études, afin de s'installer et de travailler dans un pays étranger dont le système fiscal se montre parfois particulièrement attractif. Cette fuite des cerveaux doit être évitée. »
« Aussi, cet amendement vise à créer un climat fiscal attractif pour les jeunes en exonérant l'ensemble des jeunes de moins de 30 ans de l'impôt sur le revenu, sans préjudice de l'application des dispositions relatives à l'impôt sur la fortune immobilière. »
« Au-delà des effets en termes d'attractivité, cette mesure renforcera le pouvoir d'achat des jeunes, ce qui leur permettra de consommer et d'investir davantage dans l'économie française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.