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Rejeté Amendement n°834 · après l'article 10, insérer l'article suivant · déposé le 18 juillet 2022

Avant le 1 er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du nombre d’agences publiques et des…

Déposé par Thomas Ménagé et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Loi de finances rectificative pour 2022

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant le 1 er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du nombre d’agences publiques et des capacités de réduction de dépenses dans chacune d’elles.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors qu'il est demandé aux Français de faire un certain nombre d'efforts budgétaires dans le contexte économique que nous connaissons, il paraît fondé de demander au Gouvernement un état des lieux rendant compte du nombre d'agences publiques et des coûts qu'elles représentent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 26 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.