Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« "Cet amendement d’appel propose une dotation supplémentaire donnée aux départements pour leur permettre d’embaucher des infirmiers afin de soulager les médecins dans les déserts médicaux. »
« Dans plus de 10 % des communes il faut 1 mois d'attente avant de voir un généraliste. Dans un tiers du territoire il faut plus de quatre mois pour consulter un dentiste. Tout cela s'aggrave. Entre 2015 et 2019, le nombre de personnes qui vivent dans un territoire considéré comme sous-dense a doublé. Cela concerne aujourd'hui presque 4,5 millions de Français. Cela va s'aggraver. Selon les projections, le nombre de médecins généralistes va continuer de décroître pour encore 6 ans, de même pour beaucoup de spécialistes. Cette situation, on la connaissait depuis longtemps. En 2001, l'Ordre national des médecins alertait sur cette baisse de démographie médicale. Pourtant, en 20 ans rien de suffisant n'a été fait. Les cinq dernières années n'ont pas été plus brillantes. L'unique mesure, à savoir la fin du numérus clausus à la faculté, n'a été suivie de financements nécessaires à son application. Les conclusions de la mission flash sur le désengorgement des urgences ne semblent pas proposer de changement de cap. Pourtant, une des raisons pour lesquelles les urgences sont en tension vient du fait que pour beaucoup des concitoyens elles deviennent la seule porte d'entrée vers le soin, quand il n'y a plus de médecin dans le coin. Des collectivités ont pris les choses en main et ont embauché des médecins salariés. C'est le cas notamment du Cantal ou du Puy-de-Dôme. Mais l'accès à la santé pour tous ne peut être laissé à l'initiative de quelques départements qui ont déjà des difficultés financières. Ce système fonctionne. Les médecins eux-mêmes en sont satisfaits. Il faut donc le pérenniser. Par ailleurs, le recours à des infirmiers a déjà été identifié comme un moyen de soulager les médecins dans ces zones en tension. »
« Par cet amendement d’appel , nous proposons donc au sein de la mission ""Solidarité, insertion et égalité des chances"", la création d’un nouveau programme « dotation aux départements pour le recrutement d'infirmiers », abondé des crédits du programme 304 ""Inclusion sociale et protection des personnes"", à hauteur de 300 millions d'euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage. »
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Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.