Retiré
Amendement n°984 · article 6 · déposé le 20 juillet 2022
Amendement n°984 — Article 6
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit l’ouverture de 50 M€ en crédit de paiement et en autorisation d’engagement sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines» pour financer des mesures ciblées de soutien aux ménages modestes encore chauffés au fioul, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie notamment fossile, et afin d’inciter à et d’accélérer la transition vers un chauffage décarboné. Ces mesures seront précisées par voie réglementaire et limitées dans le temps. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.