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Irrecevable Amendement n°1053 · avant l'article premier · déposé le 22 juillet 2022

Amendement n°1053 — Avant l'article premier

Déposé par François Jolivet · Horizons et apparentés · sur le Loi de finances rectificative pour 2022

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Le sort

Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.