Retiré
Amendement n°1070 · article 6 · déposé le 23 juillet 2022
Amendement n°1070 — Article 6
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à accompagner, dans le contexte de forte hausse du prix du carburant, les petites et moyennes stations-services indépendantes, essentiellement situées dans les zones rurales et péri-rurales, par l’ouverture de 15 M€ en AE et CP sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines ». »
« Cette aide a vocation à être répercutée sur le litre de carburant vendu. En outre, ce soutien ponctuel, lié à la situation exceptionnelle que traverse notre pays, doit aussi permettre à ces TPE et PME d’accélérer la modernisation de leur installation et notamment la distribution de nouvelles énergies, afin de faciliter l’accès à des bornes de recharge électriques pour les habitants des zones rurales et péri-urbaines. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.