Retiré
Amendement n°1078 · article 6 · déposé le 23 juillet 2022
Amendement n°1078 — Article 6
Déposé par
Vincent Descoeur et 61 cosignataires · Les Républicains · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés Les Républicains vise à accompagner, dans le contexte de forte hausse du prix du carburant, les petites et moyennes stations-services indépendantes, essentiellement situées dans les zones rurales et péri-rurales, par l’ouverture de 15 M€ en AE et CP sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines ». »
« Cette aide à vocation à être répercutée sur le litre de carburant vendu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.