Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Au cours des discussions sur le budget rectificatif 2022, le Gouvernement a annoncé vouloir accroître la remise à la pompe en la portant à 30 centimes, ce qui pourrait acter implicitement l’abandon de « l’indemnité carburant pour les travailleurs modestes ». »
« Cette prime plus ciblée et mieux calibrée allait pourtant dans le bon sens. »
« En ce sens, les travailleurs corses font face à des difficultés croissantes en raison de l’inflation. L’Assemblée de Corse a constaté un différentiel moyen en Corse de 10 centimes par litre. »
« Cet amendement propose donc de maintenir le projet initial d’indemnité carburant pour les 115 000 actifs corses qui utilisent leur voiture pour les trajets domicile-travail. »
« Dans cette perspective, cet amendement de crédits procède sur la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » à : »
« -la création d’un programme dédié au maintien de cette indemnité d’un montant de 100 euros appelé « Maintien de l’indemnité carburant pour les travailleurs corses » doté de 11,5M€ en AE et CP HT2 ; »
« - Une baisse de montants analogues de 11,5M€ en AE et CP HT2 sur le programme « Énergie, climat et après-mines » dans le seul objectif de respecter les règles fixées par l’article 40 de la Constitution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°134
· séance du 25 juillet 2022
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