Adopté
Amendement n°1 · article 6 · déposé le 4 août 2022
Amendement n°1 — Article 6
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Gendarmerie nationale » pour l’abondement du programme « Sécurité civile » à hauteur de +5 M€ par l’amendement n°546 de M. Husson destinés au financement des colonnes de renfort, afin de garantir la prise en charge par l’État des dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) intervenant en renfort des départements touchés depuis plusieurs semaines par des feux de forêts d’une ampleur exceptionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →