Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°15 · article unique · déposé le 16 décembre 2022

Amendement n°15 — Article unique

Déposé par Alexandre Portier et 5 cosignataires · Les Républicains · sur le Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uni…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.