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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°16 · article unique · déposé le 16 décembre 2022

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et collèges »

les mots :

« , collèges et lycées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à étendre le port obligatoire d'une tenue aux élèves scolarisés dans les lycées publics, et donc à tous les établissements d’enseignement public du second degré. En effet, il apparaît judicieux de porter un message républicain et de cohésion sur toute la durée du parcours scolaire, et non seulement jusqu'à la fin des études au collège. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.