Tombé
Amendement n°29 · article unique · déposé le 12 janvier 2023
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« élèves »,
insérer les mots :
« des collèges ».
« Ce sous-amendement vise à préciser que seuls les élèves des collèges sont associés à la détermination des caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèves des écoles élémentaires. »
« La proposition d’inscrire dans la loi d’abord, puis dans le règlement intérieur des établissements, le principe de l’association des élèves au choix et à la détermination de leur tenue me semble une idée louable. »
« Néanmoins, je ne suis favorable à ces consultations étudiantes que s’agissant des collégiens qui sont représentés dans les conseils d’administration des établissements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.