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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°3 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 4 octobre 2022

Amendement n°3 — Après l'article 11, insérer l'article suivant

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.