Retiré
Amendement n°33 · article 10 · déposé le 5 octobre 2022
I. – Supprimer les mots
Déposé par
Danielle Brulebois · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
I. – Supprimer les mots :
« et ses opérateurs ».
II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« Les effectifs des opérateurs de l’État et de ses agences font l’objet d’une réduction d’au moins 5 % sur la période couverte par la loi de programmation des finances publiques. »
« Cet amendement propose d’adopter un objectif de réduction de 5% des effectifs des opérateurs de l’État sur la période 2023-2027, réalisable en particulier à travers la fusion d’opérateurs en doublons. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.