I. –À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »,
l’année :
« 2025 ».
« Alors que les collectivités territoriales devront adopter la nouvelle nomenclature de comptabilité publique M57 au 01/01/2024, il semble plus opportun de déployer le budget vert des collectivités l’année suivante de l’adoption de la nouvelle nomenclature. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.